Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

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1.1 Inscription : l’accès à certains contenus (guides, rapports, modèles, exemples, meilleures pratiques, etc.) sur notre Site nécessite une inscription. Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement pour accéder à certains contenus et de souscrire à un abonnement payant pour accéder à des contenus supplémentaires.

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2. Inscription et obligations de l’utilisateur

2.1 Informations d’inscription : pour accéder aux contenus gratuits et payants, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants.

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3. Utilisation des contenus

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4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d’auteur : tous les contenus proposés sur le Site, y compris mais sans se limiter à, textes, images, logos, vidéos, guides, rapports, modèles, sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de [Nom du site] ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés qu’en vertu des droits limités accordés par ces conditions.

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5. Paiement et facturation (pour les contenus payants)

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6. Modification et interruption du service

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7. Responsabilité

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7.2 Limitation de responsabilité : notre responsabilité totale envers vous, quelle que soit la cause de l’action, sera limitée au montant que vous avez payé pour accéder aux contenus payants.

8. Résiliation

8.1 Résiliation de votre accès : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions disponibles dans votre compte. Toute résiliation n’affectera pas les contenus déjà fournis.

8.2 Résiliation de notre part : nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, de manière immédiate et sans préavis.

9. Dispositions générales

9.1 Modifications des conditions : nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la mise à jour sera indiquée ci-dessus.

9.2 Loi applicable : les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses auront compétence exclusive.

10. Contact

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